Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
JASMATI
RICETEC INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware
Numéro de dépôt :
94521374
Date de dépôt :
24/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque JASMATI
Déposée le 24 mai 1994 par la société RICETEC INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JASMATI »
Le déposant est la société RICETEC INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware domicilié(e) 1925 FM 2917, ALVIN TEXAS 77511,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2265160) - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE,75017 PARIS (dossier no 2265160) - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JASMATI est expirée depuis le 24 mai 2004.
RICETEC INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes : KASMATI , TEXMATI
RICETEC INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware - 1925 FM 2917, ALVIN TEXAS 77511,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2265160) - États-Unis
SANTARELLI - 14 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE,75017 PARIS (dossier no 2265160) - 75017 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43
Inscription le 11 juin 2008 - renonciation totale n°475932 - Publication au BOPI 2008-06-11
Renouvellement sans limitation le 21 mai 2004 n°2265160 - Publication au BOPI 2004-05-21
Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade); épices; glace à rafraîchir; céréales séchées (flocons de-); préparations faites de riz; biscuits, biscuits de riz; pâtes alimentaires
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